Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations photographiques proposées par Anna Provost, photographe professionnelle indépendante, via le site https://www.anna-provost.com ou par tout autre moyen de communication.

Toute réservation de prestation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

Identité du prestataire

Annabelle Provost
Photographe professionnelle – Auto-entrepreneuse

Adresse e-mail : annabelleprovost@gmail.com

Adresse postale : 22 rue du Foc, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Téléphone : 06 15 59 53 54

Champ d’application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Annabelle Provost et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier d’une prestation photographique. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.

Prestations proposées

Les prestations peuvent inclure, sans que cette liste soit limitative :

séances photo (portraits, professionnels, artistiques, événements),
reportages photographiques,
retouches et post-production,
livraison de photographies numériques et/ou imprimées,
accompagnements ou projets spécifiques sur devis.

Le contenu précis de la prestation est défini dans le devis accepté par le Client.

Réservation et commande

La réservation d’une prestation devient effective après :

validation écrite du devis,
acceptation des présentes CGV,
et, le cas échéant, versement d’un acompte.

À défaut de ces éléments, la date ne pourra être garantie.

Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Le paiement peut s’effectuer par :

virement bancaire,
chèque,
ou tout autre moyen convenu entre les parties.

Le solde devra être réglé au plus tard le jour de la prestation, sauf accord contraire écrit.

Annulation et report

Annulation par le Client

En cas d’annulation :

l’acompte versé reste acquis au photographe,
toute prestation annulée moins de 7 jours avant la date prévue pourra être facturée en totalité.

Annulation par le photographe

En cas d’empêchement exceptionnel, Anna Provost s’engage à proposer :

un report de la prestation,
ou le remboursement intégral des sommes versées, sans indemnité supplémentaire.

Réalisation de la prestation

Le photographe s’engage à fournir une prestation conforme à sa sensibilité artistique, telle que présentée sur son site et son portfolio. Le Client reconnaît avoir pris connaissance du style photographique et l’accepte sans réserve. Aucun remboursement ne pourra être exigé pour des raisons liées au goût personnel.

Livraison des photographies

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif dans le devis ou lors de la commande.
Les photographies sont livrées :

au format numérique via galerie en ligne ou lien de téléchargement,
ou sous forme imprimée selon la prestation choisie.

Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais remis.

Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

Les photographies réalisées demeurent la propriété intellectuelle exclusive d’Annabelle Provost, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Sauf cession de droits écrite, le Client bénéficie uniquement d’un droit d’usage privé et personnel.

Toute utilisation commerciale, promotionnelle ou diffusion publique doit faire l’objet d’une cession de droits spécifique.

Droit à l’image

Le Client autorise, sauf mention contraire écrite, l’utilisation des photographies sur lesquelles il apparaît à des fins de :

communication,
portfolio,
site internet,
réseaux sociaux professionnels du photographe.

Cette autorisation peut être retirée à tout moment par demande écrite.

Responsabilité

Le photographe ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices immatériels liés à l’exécution de la prestation. En cas de force majeure (maladie, accident, conditions climatiques, panne technique majeure), la responsabilité du photographe ne saurait être engagée.

Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au RGPD.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du photographe.